Politique de confidentialité et cookies
Version du 16 septembre 2026.
VERSION À FINALISER AVANT PUBLICATION : les conditions réelles d’hébergement et de messagerie restent à confirmer. Les éléments entre crochets ne sont pas des informations vérifiées.
1. Responsable du traitement
Le site est exploité sous le nom commercial GC HABITAT IDF par Giovanni CLEMENT, entrepreneur individuel au régime de la micro-entreprise, situé au 45 rue de Jouy, 92370 Chaville, France. Cet éditeur est responsable des traitements décrits ici. Contact pour vos données : gc.habitat.idf@gmail.com, téléphone : 06 60 06 98 24. Délégué à la protection des données, s’il en existe un : [à confirmer].
2. Demandes de contact et de devis
Le formulaire collecte le nom, le téléphone, l’adresse e-mail, la commune du chantier, l’activité concernée et la description du projet. Les champs marqués * sont nécessaires pour traiter la demande ; sans ces éléments, le formulaire ne peut pas être envoyé. N’inscrivez pas de données sensibles ou d’informations inutiles sur des tiers.
Ces informations servent à répondre à votre demande, étudier votre projet et préparer un devis. La base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, b du RGPD). Le traitement de votre demande ne dépend pas d’un consentement publicitaire ou du choix relatif aux cookies. La case de lecture est facultative et ne constitue pas la base juridique du traitement.
Le code livré ne réalise aucune prospection automatique, aucun profilage et aucune décision automatisée. Les éventuels usages ultérieurs des données par l’entreprise, hors de ce site, restent [à confirmer].
3. Destinataires et prestataires
Les demandes sont consultées et traitées par Giovanni CLEMENT. Elles transitent par l’hébergeur IONOS [entité et service à confirmer] puis par la messagerie gc.habitat.idf@gmail.com (compte Gmail classique utilisé par Giovanni CLEMENT seul ; conditions de traitement et transferts Google à vérifier). Autres outils de gestion de devis, contacts ou sous-traitants : [à confirmer]. Le formulaire ne conserve pas de copie des messages dans une base de données du site.
4. Conservation
Les demandes de devis sans suite sont conservées pendant 12 mois maximum à compter de leur réception, puis supprimées. Si une demande devient une relation contractuelle, les documents nécessaires sont conservés selon les obligations applicables à ces documents [organisation des archives à confirmer]. Giovanni CLEMENT assure la suppression des demandes sans suite dans Gmail au plus tard 12 mois après leur réception, y compris les copies et la corbeille. Cette suppression ne peut pas être exécutée par le site.
Journaux de sécurité et d’accès de l’hébergeur : [données, durée et accès à confirmer avec IONOS]. Les durées des traceurs présents dans le code figurent ci-dessous.
5. Hébergement, transferts et sécurité
L’hébergement est prévu chez IONOS. Pays d’hébergement, entité contractante et éventuels transferts hors de l’Espace économique européen : [à vérifier dans le contrat]. La messagerie Google peut impliquer des traitements internationaux : pays, garanties applicables et moyens d’en obtenir copie sont [à confirmer selon le compte et les services utilisés]. Aucune absence de transfert international n’est présumée.
Le formulaire vérifie les champs côté serveur, limite les envois répétés par session et contient un champ antirobot. L’activation HTTPS, le contrôle des accès aux comptes et la configuration des prestataires doivent être vérifiés sur l’hébergement effectif avant publication.
6. Vos droits
Vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité. Le droit d’opposition s’applique aux traitements qui le permettent selon leur base juridique, notamment la prospection. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité des opérations antérieures.
Adressez votre demande à gc.habitat.idf@gmail.com. Une vérification d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable, de façon proportionnée. Une réponse est apportée en principe sous un mois ; une prolongation motivée peut s’appliquer aux demandes complexes. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Cookies et autres traceurs
Cette version n’embarque aucun outil de mesure d’audience, pixel publicitaire, carte, vidéo externe ou service de suivi. Aucun cookie facultatif n’est activé avant ou après votre choix. Les fonctions strictement nécessaires restent accessibles lorsque vous refusez.
| Nom | Finalité et origine | Durée |
|---|---|---|
| gc_privacy_choice | Cookie propriétaire mémorisant le choix, la date et la version de l’information. Déposé uniquement lors d’un clic Accepter, Refuser ou Enregistrer. Nécessaire à la gestion de vos préférences. | 180 jours après le choix. |
| gc_form_session | Cookie technique propriétaire de session, créé par le traitement PHP d’une demande valide lorsque l’envoi est configuré. Limitation des envois répétés ; aucun usage publicitaire. | Cookie de session, normalement jusqu’à fermeture de la session du navigateur, selon ses fonctions de restauration. Expiration serveur selon configuration PHP IONOS à confirmer. |
Accepter et Refuser sont proposés au même niveau. Personnaliser permet de consulter les finalités et de mémoriser les essentiels uniquement. Le choix s’applique à ce navigateur et à ce site ; il expire au bout de 180 jours. Si les cookies sont supprimés ou bloqués, le choix peut être demandé à nouveau. Les cookies techniques ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment avec le bouton . Une fermeture des réglages sans enregistrement ne vaut pas acceptation. L’ajout futur d’un service facultatif nécessiterait une mise à jour de cette information, un blocage effectif de ce service et un nouveau consentement avant son activation. Le bandeau n’est pas un outil de blocage automatique de scripts qui seraient ajoutés ultérieurement.
8. Évolutions de cette politique
Cette politique doit refléter les outils réellement utilisés. L’éditeur déclare ne pas avoir activé de service supplémentaire de statistiques, publicité, carte ou captcha chez IONOS. La date de mise à jour figure en haut de page.